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- Le texte rejeté par le Sénat revient à l’Assemblée
- Que ressent une personne en fin de vie : les cinq conditions de la loi
- Critères médicaux stricts
- Souffrance constante et volonté libre
- « Aide à mourir » plutôt qu' »euthanasie »
- Comment accompagner une personne en fin de vie : le texte sur les soins palliatifs
- Adoption unanime des soins palliatifs
- Deux textes indissociables
- Manifestations des opposants ce dimanche
- Macron veut une adoption avant l’été
EN BREF — Vote solennel le 24 février sur l’aide à mourir. Le Sénat avait rejeté le texte le 28 janvier. La loi autorise le suicide assisté et l’euthanasie sous cinq conditions strictes. Mobilisation des opposants ce dimanche 16 février.
Le texte rejeté par le Sénat revient à l’Assemblée
La commission des affaires sociales a validé mercredi 4 février l’article 2 créant le « droit à l’aide à mourir ». Cette validation relance le processus après le rejet sénatorial du 28 janvier. En effet, les sénateurs avaient supprimé les dispositions sur l’aide active à mourir.
L’examen en séance publique commence ce dimanche 16 février. Le vote solennel aura lieu le mardi 24 février après les questions au gouvernement. Les députés ignoreront les modifications du Sénat.
Que ressent une personne en fin de vie : les cinq conditions de la loi
Critères médicaux stricts
La personne doit être atteinte d’une maladie grave, incurable et mettant en jeu le pronostic vital en phase avancée ou terminale. Elle doit avoir au moins 18 ans et résider légalement en France.
Souffrance constante et volonté libre
Elle doit éprouver une souffrance physique ou psychique constante, réfractaire aux traitements ou insupportable. Enfin, elle doit exprimer sa volonté librement et en toute connaissance de cause.
Les députés ont supprimé la phrase « une souffrance psychologique seule ne peut permettre l’aide à mourir ». Cette suppression inquiète les opposants.
« Aide à mourir » plutôt qu' »euthanasie »
Le rapporteur Olivier Falorni refuse le terme « euthanasie », selon lui « souillé par l’Histoire ». L’expression « suicide assisté » créerait une « confusion » avec la prévention du suicide.
Néanmoins, le député Christophe Bentz estime que « ce texte demeure fondamentalement un texte sur le suicide ». Les opposants dénoncent un vocabulaire euphémisé.
Comment accompagner une personne en fin de vie : le texte sur les soins palliatifs
Adoption unanime des soins palliatifs
La proposition de loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité (560 voix) par l’Assemblée en mai 2025. Elle vise à garantir l’accès universel aux soins palliatifs et à créer de nouvelles maisons d’accompagnement.
Deux textes indissociables
Pour les défenseurs de l’aide à mourir, les deux textes sont indissociables. La Convention citoyenne d’avril 2023 avait conclu qu’il fallait à la fois renforcer les soins palliatifs et ouvrir une aide active à mourir.
Manifestations des opposants ce dimanche
L’association Alliance Vita organise des manifestations dans toute la France ce dimanche. Elle dénonce une « rupture radicale dans la culture du soin » et estime qu' »administrer la mort n’est pas un soin ».
De leur côté, les partisans rappellent que neuf Français sur dix soutiennent une évolution de la loi. L’ADMD argue que le cadre actuel ne répond pas aux souffrances de nombreuses personnes.
Macron veut une adoption avant l’été
Emmanuel Macron a réaffirmé lors de ses vœux 2026 sa volonté de voir aboutir ce « grand chantier ». La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’engage pour une adoption avant l’été.
Le calendrier reste contraint avec les élections municipales de mars et la pause estivale. En cas de nouveau blocage du Sénat, le gouvernement pourra donner le dernier mot à l’Assemblée.
