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- Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet adoptée à l’Assemblée
- Netflix, Google, Amazon : quelles entreprises seraient concernées ?
- Les fournisseurs d’accès chargés de mesurer les données
- Une recette de 10 milliards d’euros espérée, mais une mesure contestée
- Les abonnements Netflix et YouTube pourraient-ils augmenter ?
- La taxe au gigaoctet n’est pas encore entrée en vigueur
Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet adoptée à l’Assemblée
Une nouvelle fiscalité pourrait bientôt toucher les géants du numérique en France. Vendredi 30 octobre, les députés ont adopté l’amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, le texte prévoit une taxe de 0,055 euro par gigaoctet transmis aux utilisateurs français.
Le vote s’est joué à une voix près : 11 députés ont voté pour, contre 10 oppositions et 14 abstentions. La mesure a été adoptée malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général du budget.
Baptisée « taxe sur les producteurs de données numériques », cette contribution ne vise pas directement les internautes. Elle serait acquittée par les entreprises qui envoient des contenus sur les réseaux français. Les plateformes de streaming, les réseaux sociaux, les services de téléchargement et les acteurs du cloud pourraient donc être concernés.
Netflix, Google, Amazon : quelles entreprises seraient concernées ?
L’amendement cible les fournisseurs de contenus numériques, sans limiter la mesure à une liste précise d’entreprises. Dans son exposé des motifs, le texte cite notamment Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
Le principe repose sur le volume de données transmis aux abonnés français. Plus une entreprise envoie de gigaoctets, plus sa contribution serait élevée, dans la limite des plafonds prévus par l’amendement.
Concrètement, la transmission de 100 Go représenterait 5,50 euros de taxe pour l’entreprise émettrice. Pour un volume de 1 000 Go, la contribution atteindrait 55 euros, avant application des plafonds éventuels.
Le texte prévoit en effet une limite correspondant à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise. Les modalités précises de calcul devront être confirmées si le dispositif entre en vigueur.
Les fournisseurs d’accès chargés de mesurer les données
Pour collecter cette taxe, le dispositif prévoit de confier un rôle central aux fournisseurs d’accès à Internet. Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom devraient mesurer les volumes de données transmis à leurs clients et identifier les entreprises à l’origine de ces flux.
Les informations seraient ensuite regroupées et anonymisées avant leur transmission trimestrielle à l’administration fiscale. L’Arcep et la Direction générale des finances publiques superviseraient cette procédure.
L’amendement précise toutefois que les opérateurs ne pourraient pas consulter le contenu des données ni relever leur destination individuelle. Seuls les volumes transmis et l’identité de l’émetteur seraient pris en compte.
Le texte prévoit également un traitement particulier pour les entreprises qui utilisent des réseaux de diffusion de contenus, capables de stocker temporairement des données à proximité des internautes. Dans ce cas, les volumes seraient calculés à partir des flux sortant de ces réseaux.
Une recette de 10 milliards d’euros espérée, mais une mesure contestée
Les auteurs de l’amendement espèrent générer environ 10 milliards d’euros de recettes annuelles. Leur estimation repose notamment sur un volume d’environ 200 milliards de gigaoctets transmis chaque année aux abonnés français.
Le groupe socialiste défend l’idée de faire davantage contribuer les grandes entreprises numériques, dont les services génèrent une part importante du trafic Internet. Les promoteurs de la mesure avancent également un argument environnemental : en taxant les volumes transmis, ils souhaitent encourager les plateformes à compresser davantage leurs contenus et à optimiser leurs infrastructures.
Mais le gouvernement et le rapporteur général ont exprimé des réserves. Ils mettent notamment en doute la faisabilité du mécanisme et alertent sur le risque de faire peser une partie de la charge sur des entreprises françaises ou de taille plus modeste. Les grandes plateformes pourraient aussi répercuter une partie du coût sur leurs clients ou leurs annonceurs.
Les abonnements Netflix et YouTube pourraient-ils augmenter ?
C’est l’une des principales interrogations soulevées par cette nouvelle taxe. Même si les particuliers ne seraient pas directement redevables de la contribution, les entreprises concernées pourraient chercher à compenser cette dépense.
Plusieurs scénarios sont possibles : absorber le coût, réduire certaines marges ou augmenter le prix des abonnements. Netflix, les services de streaming, les plateformes de jeux vidéo et les offres de stockage en ligne pourraient donc être concernés par d’éventuelles évolutions tarifaires.
Cependant, aucune hausse automatique des abonnements n’est prévue par l’amendement. À ce stade, il est impossible d’affirmer que les internautes paieront davantage. Tout dépendra des décisions commerciales des entreprises si la taxe est finalement instaurée.
La taxe au gigaoctet n’est pas encore entrée en vigueur
Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, la mesure ne constitue pas encore une loi applicable. Elle a été intégrée au projet de loi de finances pour 2027, qui doit poursuivre son parcours parlementaire.
Le Sénat pourra examiner et modifier le dispositif. La disposition peut encore être supprimée ou évoluer avant l’adoption définitive du budget. Elle devra ensuite franchir les dernières étapes de la procédure législative et être promulguée pour entrer en vigueur.
Pour les internautes français, aucune nouvelle taxe au gigaoctet n’est donc à payer aujourd’hui. Le vote du 30 octobre ouvre toutefois un débat sur le financement des réseaux et la contribution des grandes plateformes numériques à l’économie française.
