Cybersécurité : près de 20 000 organisations françaises bientôt soumises à de nouvelles obligations

La France accélère sa riposte face aux cyberattaques. Après l'adoption d'un projet de loi à l'Assemblée nationale, près de 20 000 entreprises et organismes publics devraient devoir renforcer leur sécurité informatique. Le gouvernement annonce également un plan de 200 millions d'euros pour développer les capacités françaises de cyberdéfense.

© Face à la multiplication des cyberattaques, près de 20 000 organisations françaises devraient être concernées par de nouvelles obligations de cybersécurité.

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20 000 organisations bientôt concernées par de nouvelles règles

Le 17 novembre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Le texte a recueilli 464 voix pour et 64 contre.

Son objectif : mieux protéger les entreprises, les administrations et les infrastructures dont le fonctionnement est essentiel au pays. Il transpose notamment plusieurs directives européennes, dont la directive NIS 2, qui élargit considérablement le nombre d’organisations soumises à des exigences de cybersécurité.

Selon la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, environ 20 000 entreprises et entités publiques seront concernées. Jusqu’ici, les obligations les plus strictes visaient surtout les grandes infrastructures et les opérateurs considérés comme essentiels.

Quels secteurs devront renforcer leur protection ?

Le dispositif concerne plusieurs secteurs stratégiques : l’énergie, la santé, l’eau, les transports, les télécommunications, les infrastructures numériques ou encore la recherche.

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Les collectivités territoriales et certains établissements publics entrent également dans le périmètre. Les entreprises privées peuvent aussi être concernées selon leur taille, leur activité et leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement.

Concrètement, ces organisations devront mieux identifier leurs risques informatiques, sécuriser leurs systèmes et surveiller leurs prestataires. Elles devront également prévoir des procédures pour signaler les incidents importants aux autorités compétentes.

Le texte prévoit donc un changement de méthode : la cybersécurité ne devra plus être considérée comme une simple dépense informatique, mais comme une responsabilité directement liée à la continuité de l’activité.

L’ANSSI pourra renforcer ses contrôles

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) occupera une place centrale dans ce nouveau dispositif. Ses pouvoirs de contrôle doivent être renforcés afin de vérifier que les organisations concernées respectent leurs obligations.

Des mesures correctives et des sanctions possibles

En cas de manquement, l’agence pourra notamment demander des mesures correctives. Le texte prévoit aussi la possibilité d’imposer certaines actions pour éviter qu’une faille ne provoque une attaque ou une interruption de service.

Dans certaines situations, l’ANSSI pourra également demander à une organisation de communiquer publiquement sur un incident informatique.

Les sanctions financières prévues peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, selon les infractions et les catégories d’organisations concernées. L’objectif affiché reste toutefois d’accompagner progressivement les structures vers la conformité.

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Les organisations disposeront d’un délai d’adaptation. Anne Le Hénanff a évoqué une période de deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles obligations, avec un objectif de conformité complète à l’horizon 2028.

Attention : le texte doit encore franchir les prochaines étapes parlementaires, notamment une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Il n’est donc pas encore définitivement entré en vigueur.

Lecornu annonce 200 millions d’euros pour la cyberdéfense française

En parallèle du projet de loi, Sébastien Lecornu a présenté, le 19 novembre, un plan gouvernemental destiné à renforcer la protection numérique de l’État et des services essentiels.

Le Premier ministre veut notamment imposer un effort budgétaire plus important aux ministères. Dès 2027, chacun devra consacrer au moins 5 % de son budget numérique à la cybersécurité. L’objectif doit atteindre 10 % en 2030.

Le gouvernement souhaite aussi limiter les connexions informatiques inutiles entre les administrations. La cartographie de ces échanges est déjà réalisée à 90 % par la Direction interministérielle du numérique. Leur réduction doit empêcher une attaque de se propager facilement d’un système à un autre.

L’énergie et les services essentiels sous surveillance

Le plan prévoit également l’opération Gigawatt, destinée à renforcer la protection du secteur énergétique. L’ANSSI étendra son accompagnement aux opérateurs de taille intermédiaire afin d’améliorer la détection des attaques et la sécurité de leurs installations.

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Cette priorité s’explique par les conséquences possibles d’une cyberattaque. Une intrusion ne menace pas seulement des fichiers ou des données personnelles : elle peut aussi perturber la distribution d’eau, d’électricité, les transports ou le fonctionnement d’un établissement de santé.

Le gouvernement veut enfin mobiliser les 200 millions d’euros prévus dans France 2030 pour soutenir les technologies de cybersécurité, notamment l’intelligence artificielle défensive et le chiffrement post-quantique.

Les entreprises doivent-elles déjà se préparer ?

Même si le projet de loi n’est pas encore définitivement adopté, les organisations potentiellement concernées ont intérêt à anticiper. Identifier les systèmes sensibles, contrôler les accès, sécuriser les sauvegardes et vérifier les pratiques des sous-traitants constituent déjà des étapes essentielles.

Le gouvernement poursuit également le développement de 17Cyber, le service public qui accompagne les particuliers et les professionnels victimes de cybermalveillance.

Avec ces nouvelles mesures, la France veut passer d’une logique de réaction aux attaques à une véritable politique de prévention. Pour près de 20 000 organisations, les prochaines années pourraient ainsi marquer un tournant dans la gestion de leur sécurité informatique.

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