Faut-il avoir une assurance habitation avant la signature d’un acte de vente ?

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Dois-je souscrire à une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?

Découvrez si vous avez besoin de souscrire à une assurance habitation avant de signer l’acte de vente.

Vous allez acheter un bien immobilier ? Pour cela, vous avez entamé les nombreuses démarches administratives. Il est aussi nécessaire de se renseigner en amont sur les assurances nécessaires à prendre en compte pour protéger votre bien : devez-vous avoir une assurance habitation avant de conclure la vente ? Découvrez quelques informations essentielles à connaître avant la signature officielle.

Le transfert du contrat

L’acheteur doit avoir une assurance habitation avant d’emménager dans son nouveau logement. Tout d’abord, il lui appartient de vérifier si le propriétaire du bien en possède bien une. Si c’est le cas lors de la vente, le contrat est automatiquement transféré à l’acquéreur. Généralement, la transmission de la police d’assurance est mentionnée sur l’acte de vente ainsi que la possibilité de résilier.

La résiliation

Selon la loi, si le propriétaire ne prévient pas l’assureur, il sera obligé de continuer à payer les sommes dues dans le cadre du contrat. Si le vendeur décide de résilier, il doit prévenir l’assureur. La résiliation ne prendra effet que trente jours après réception du courrier par l’assureur.

L’acquéreur a cependant le choix de souscrire une nouvelle assurance s’il le souhaite. Il a pour obligation de prévenir l’ancien propriétaire en envoyant un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le rôle de l’assureur

De son côté, l’assureur a également le droit de mettre fin au contrat après la vente. Il doit adresser un courrier recommandé ou un e-mail dans un délai de trois mois après que le contrat ait été transféré. Si l’assureur décide de résilier, l’annulation du contrat prend effet au bout de dix jours.

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Par ailleurs, selon le Code des assurances, la vente d’un bien immobilier permet de résilier une assurance multirisques habitation, en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance.

Les raisons de souscrire

Lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau logement, il est essentiel de vous protéger. Des sinistres peuvent se produire entre la date de la signature du compromis de vente et la date de la signature de l’acte de vente devant le notaire. Même si l’acquéreur n’est pas obligé d’avoir un contrat d’assurance avant la signature officielle,  il est fortement recommandé d’en avoir un car cela permet de se protéger contre les aléas de la vie.

L’assurance multirisques

Avant la signature de la vente chez le notaire, la meilleure manière d’avoir un nombre suffisant de garanties est de prendre une assurance multirisques. En cas de dégâts des eaux, d’incendie ou d’un autre sinistre majeur, vous serez assuré d’être indemnisé en conséquence selon la couverture de votre contrat.

L’achat d’un logement ancien

En cas d’achat de logement ancien, il faudra prendre en compte la vétusté dans le choix de votre assurance par rapport à un investissement dans un bien neuf. Nous vous recommandons de prendre une garantie « Reconstruction à neuf » si votre logement a plus de trente ans.

Devenir propriétaire est un moment important dans la vie. Parce qu’il est essentiel d’assurer votre bien pour vous protéger des mauvaises surprises, n’hésitez pas à utiliser les comparateurs d’assurance pour faire le bon choix !

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