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Une première application très attendue de la loi narcotrafic
La nouvelle loi contre le narcotrafic, adoptée en 2025, permet désormais d’engager des procédures d’expulsion contre des locataires de logements sociaux lorsque des activités liées au trafic de drogue sont constatées.
Dans les Bouches-du-Rhône, deux premières procédures particulièrement surveillées devaient servir de test pour cette nouvelle politique voulue par le gouvernement.
Mais selon plusieurs informations locales, les demandes d’expulsion ont finalement été refusées.
Cette décision provoque déjà de nombreuses réactions dans un département fortement touché par les violences liées au narcotrafic.
Des expulsions liées aux trafics de drogue
La loi narcotrafic permet notamment aux bailleurs sociaux et aux préfets d’agir contre des logements considérés comme liés à des activités de trafic.
Le gouvernement défend cette mesure comme un moyen de :
- reprendre le contrôle de certains quartiers ;
- lutter contre les points de deal ;
- et sanctionner les usages criminels des logements sociaux.
Mais plusieurs associations et juristes dénoncent une logique jugée dangereuse, estimant que des familles entières pourraient être pénalisées pour les actes d’un seul membre du foyer.
Pourquoi les expulsions ont été refusées
Selon les premiers éléments disponibles, les décisions de refus seraient liées à des questions juridiques et sociales autour des preuves apportées et de la situation des occupants.
Les juges auraient notamment examiné :
- le lien réel entre les locataires et les faits reprochés ;
- la proportionnalité de l’expulsion ;
- ainsi que les conséquences sociales pour les familles concernées.
Ces premiers refus montrent que la mise en œuvre de la loi pourrait s’avérer plus complexe que prévu pour les autorités.
Un sujet très sensible dans les quartiers touchés
Dans les Bouches-du-Rhône, la question du narcotrafic reste extrêmement sensible.
Marseille et plusieurs communes voisines font régulièrement face :
- à des règlements de comptes ;
- des fusillades ;
- et des violences liées aux réseaux de drogue.
Le gouvernement souhaite donc utiliser davantage les outils administratifs et locatifs pour fragiliser les trafiquants.
Mais plusieurs associations de défense du logement dénoncent un risque de “double peine” pour des familles vivant déjà dans des situations précaires.
Une bataille judiciaire qui ne fait que commencer
Ces deux premières affaires pourraient marquer le début d’une longue bataille judiciaire autour de la nouvelle loi narcotrafic.
Plusieurs bailleurs sociaux dans le sud de la France étudient déjà d’autres procédures similaires, tandis que certaines associations préparent des recours pour contester plusieurs dispositions du texte.
Les autorités assurent de leur côté vouloir continuer à utiliser cette nouvelle législation pour lutter contre l’emprise des trafiquants dans certains quartiers.
Ces premiers refus montrent toutefois que les tribunaux examineront attentivement chaque dossier avant de valider des expulsions liées au narcotrafic.
