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Une première application de la loi narcotrafic en Bretagne
La décision a été rendue mardi par le tribunal judiciaire de Rennes. Le bail social de cette famille installée dans le quartier du Blosne a été résilié après plusieurs interpellations du fils aîné, soupçonné d’être impliqué dans un trafic de drogue au pied de l’immeuble.
Selon les éléments évoqués à l’audience, l’adolescent de 17 ans avait déjà été interpellé à plusieurs reprises en possession de stupéfiants. Il avait notamment été condamné à des travaux d’intérêt général après la découverte de cannabis et d’héroïne.
Lors d’une perquisition menée dans le logement familial, les enquêteurs avaient également retrouvé des stupéfiants ainsi que du matériel de conditionnement. La préfecture estimait alors que les activités du jeune homme troublaient gravement l’ordre public dans le quartier.
La famille devra quitter le logement
Avec cette décision judiciaire, la mère de famille et ses deux autres enfants, âgés de 14 et 3 ans, devront quitter leur appartement situé place de Monténégro à Rennes.
La justice a accordé plusieurs mois avant une éventuelle expulsion effective. En tenant compte de la trêve hivernale et des délais légaux, la famille pourrait rester dans le logement jusqu’au printemps 2027.
Cette procédure s’appuie sur la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic. Ce texte permet désormais aux préfets de demander la résiliation d’un bail social lorsqu’un logement est lié à des activités de trafic de stupéfiants provoquant des troubles graves à l’ordre public.
Une décision qui provoque un vif débat
L’affaire suscite déjà de nombreuses réactions à Rennes.
Du côté de la préfecture, les autorités défendent une mesure destinée à lutter contre l’ancrage des trafics dans certains immeubles et à protéger les habitants confrontés aux violences et aux nuisances liées aux points de deal.
Mais plusieurs associations et collectifs dénoncent une sanction jugée disproportionnée pour le reste de la famille.
L’avocate de la mère estime notamment que cette décision pénalise aussi les deux autres enfants, qui ne sont impliqués dans aucune procédure judiciaire. Des soutiens se sont également mobilisés devant le tribunal de Rennes au moment de l’audience.
Selon la défense, la mère avait déjà engagé des démarches pour quitter le quartier afin d’éloigner son fils de cet environnement marqué par les trafics.
Dix-sept procédures déjà engagées à Rennes
Cette affaire pourrait ne pas rester isolée.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a indiqué avoir déjà engagé 17 procédures similaires dans l’agglomération rennaise dans le cadre de cette nouvelle loi.
À l’échelle nationale, plusieurs préfets commencent également à utiliser ce nouvel outil juridique contre les familles liées à des affaires de trafic de stupéfiants dans des logements sociaux.
Le sujet reste particulièrement sensible, car il touche directement à la question du logement, de la responsabilité familiale et des moyens utilisés pour lutter contre les réseaux de drogue dans certains quartiers.
À Rennes, cette première décision pourrait désormais servir de référence pour d’autres dossiers similaires en Bretagne.
