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- De nouvelles règles visibles directement par les internautes
- Un chatbot doit pouvoir révéler qu’il n’est pas humain
- Les deepfakes doivent désormais être signalés
- Une mention doit prévenir celui qui regarde
- Une image créée par IA ne recevra pas forcément un gros bandeau
- Les outils doivent intégrer une trace détectable
- Films, créations et parodies bénéficient d’un régime différent
- L’information ne doit pas gâcher l’œuvre
- Et pour un article écrit avec ChatGPT ou une autre IA ?
- Une rédaction humaine change la situation
- Jusqu’à 15 millions d’euros d’amende
De nouvelles règles visibles directement par les internautes
Depuis quelques années, reconnaître une image créée par intelligence artificielle est devenu beaucoup plus difficile.
Une photographie d’une personnalité peut être entièrement fabriquée. Quelques secondes d’enregistrement suffisent parfois à reproduire une voix. Quant aux vidéos générées, elles deviennent progressivement assez réalistes pour tromper un internaute qui les regarde rapidement sur son téléphone.
L’Union européenne veut désormais rendre cette frontière plus visible.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence aux entreprises qui développent ou utilisent certains systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif est simple : permettre à une personne de savoir lorsqu’elle parle à une IA ou lorsqu’un contenu susceptible de sembler authentique a été artificiellement créé.
Un chatbot doit pouvoir révéler qu’il n’est pas humain
Le changement concerne d’abord les systèmes qui dialoguent directement avec les utilisateurs.
Une entreprise utilisant un assistant automatisé pour son service client doit normalement informer la personne qu’elle échange avec une intelligence artificielle. L’avertissement n’est toutefois pas nécessaire lorsque cela apparaît déjà évident dans le contexte.
Cette règle pourrait donc progressivement modifier certaines interfaces de réservation, boutiques en ligne ou services après-vente.
Le principe est d’éviter une situation dans laquelle un consommateur pense discuter avec un véritable conseiller alors que toutes les réponses proviennent d’un système automatisé.
Les deepfakes doivent désormais être signalés
C’est probablement la partie du règlement qui aura le plus d’impact sur les réseaux sociaux.
L’AI Act définit un deepfake comme une image, une vidéo ou un contenu audio généré ou manipulé par IA qui ressemble à une personne, un lieu, un objet ou un événement réel et pourrait être pris pour authentique.
Une fausse vidéo montrant un responsable politique prononcer des propos qu’il n’a jamais tenus entre donc clairement dans cette catégorie.
Une mention doit prévenir celui qui regarde
Lorsqu’une entreprise ou un professionnel diffuse ce type de contenu, son origine artificielle doit être indiquée de manière claire.
Cela concerne aussi les voix clonées. Une bande sonore faisant croire qu’une personnalité a prononcé une phrase alors qu’elle a été produite artificiellement ne peut plus simplement être présentée comme un enregistrement authentique.
Cette mesure prend une importance particulière à une époque où de fausses vidéos peuvent toucher plusieurs millions de personnes avant qu’un démenti ne commence à circuler.
Pour autant, l’AI Act n’interdit pas les deepfakes. Il impose surtout de prévenir le public lorsqu’ils sont utilisés dans les situations prévues par le règlement.
Une image créée par IA ne recevra pas forcément un gros bandeau
C’est ici que la nouvelle réglementation devient plus subtile.
Depuis quelques jours, certains résumés laissent entendre que chaque photographie, illustration ou vidéo réalisée avec une IA devra afficher visiblement « généré par intelligence artificielle ».
Ce n’est pas exactement ce que prévoit le texte.
Les outils doivent intégrer une trace détectable
Les fournisseurs de systèmes capables de générer des images, du son, des vidéos ou du texte doivent permettre que leurs productions soient marquées dans un format lisible par machine.
Autrement dit, l’information peut être intégrée techniquement au fichier afin qu’un service ou une plateforme puisse détecter son origine artificielle. Les solutions doivent être suffisamment robustes et fiables dans la limite de ce qui est techniquement possible.
Une retouche classique n’entraîne pas nécessairement cette obligation. Les outils utilisés simplement pour améliorer ou modifier légèrement un contenu, sans en changer sensiblement le sens, bénéficient d’une exception.
Les systèmes commercialisés avant le 2 août disposent par ailleurs d’un délai supplémentaire concernant cette obligation technique. Leur mise en conformité peut intervenir jusqu’au 2 décembre 2026.
Films, créations et parodies bénéficient d’un régime différent
Un film de science-fiction n’a évidemment pas vocation à afficher une alerte géante chaque fois qu’une scène utilise de l’IA.
Le législateur européen a donc prévu une adaptation pour les œuvres clairement artistiques, créatives, satiriques ou fictives.
L’information ne doit pas gâcher l’œuvre
Lorsque le deepfake apparaît dans ce type de création, son utilisation doit toujours être indiquée. Cependant, la manière de le faire peut être adaptée afin de ne pas empêcher le public de profiter normalement de l’œuvre.
Une parodie créée avec une voix artificielle pourra ainsi continuer d’exister. Le spectateur devra simplement pouvoir comprendre qu’il s’agit d’un contenu manipulé.
Cette distinction est importante. Une vidéo humoristique de célébrité clairement présentée comme une création n’est pas traitée exactement comme un faux extrait d’interview conçu pour être confondu avec une véritable séquence journalistique.
Et pour un article écrit avec ChatGPT ou une autre IA ?
Le texte bénéficie lui aussi de règles particulières.
Lorsqu’un contenu généré ou manipulé par intelligence artificielle est publié pour informer le public sur une question d’intérêt général, son utilisation doit en principe être signalée.
Cependant, une exception importante concerne les contenus ayant fait l’objet d’une véritable vérification humaine.
Une rédaction humaine change la situation
Si un texte produit avec l’aide d’une IA est relu, contrôlé et placé sous la responsabilité éditoriale d’une personne ou d’une entreprise, l’obligation spécifique de signalement prévue par cette disposition ne s’applique pas de la même manière.
Il ne suffit donc pas de demander à une IA de produire automatiquement des dizaines d’articles puis de les publier sans contrôle.
Le règlement fait au contraire une différence entre une automatisation complète et l’utilisation d’un outil dans un processus où un humain vérifie les informations et assume la responsabilité de la publication.
Cette nuance concerne directement les médias, les entreprises et les créateurs de contenus.
Jusqu’à 15 millions d’euros d’amende
Ces nouvelles obligations ne reposent pas uniquement sur la bonne volonté des entreprises.
Le non-respect des règles de transparence prévues par l’article 50 peut entraîner des sanctions administratives pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour une entreprise, selon les conditions prévues par le règlement.
Les autorités nationales de surveillance seront principalement chargées de contrôler leur application.
Le changement ne sera probablement pas spectaculaire du jour au lendemain. Certaines technologies disposent d’un délai, tandis que les contenus créés avant le 2 août ne doivent pas être étiquetés rétroactivement.
Mais une nouvelle règle est désormais installée en Europe : lorsqu’une intelligence artificielle fabrique quelque chose suffisamment réaliste pour tromper le public, son origine ne devrait plus pouvoir rester aussi facilement invisible.
