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L’infraction au code de la route est considérée comme une faute qui est passible de retraits de points sur votre permis, mais aussi d’amendes ou de contraventions.
Pour en savoir plus, nous allons développer, dans cet article, les différentes infractions au code de la route, mais aussi le prix à payer pour chacune d’elles, selon la gravité.
Qu’est-ce qui est considéré comme une infraction au code de la route ?
Les infractions au code de la route sont des fautes réalisées lorsqu’on conduit et qui sont passibles d’une contravention, ou bien d’un retrait de points sur votre permis.
Il est important de savoir que les infractions du code de la route vont se diviser selon deux catégories, qui sont :
- En premier lieu, les contraventions ;
- Mais aussi, les délits.
Ces infractions pourront conduire à des sanctions, comme le paiement d’une amende, voire des sanctions pénales si la faute est très grave, ou une suspension de permis, si ce n’est pas son retrait immédiat.
Les infractions sont divisées en plusieurs classes qui vont de la 1e classe à la 5e classe. Bien entendu, les catégories qui ont trait aux infractions du code de la route peuvent également être liées à un manquement de documents à présenter lors de l’arrêt du véhicule par la police, mais aussi selon l’état du véhicule, et aussi le non-respect des limitations de vitesse, ou le non-respect des règles de base du stationnement.
Parmi les infractions les plus courantes, nous pourrons citer :
- L’excès de vitesse ;
- Mais aussi le refus de priorité, ou l’infraction à la circulation ;
- Les arrêts et les stationnements qui entravent la circulation ;
- L’usage du téléphone portable pendant la conduite ;
- Et le non-respect du port de la ceinture de sécurité.
Il faut savoir que l’excès de vitesse représente, quand même, plus de la moitié des PV, ce qui en fait l’infraction la plus courante parmi ces dernières. Le refus de priorité est considéré comme une infraction de 4e classe, et peut conduire au retrait de 4 points sur votre permis de conduire et à une amende approximative de 135 euros. Certains permis peuvent être suspendus pour 3 ans, s’il y a infraction à la circulation.
Quant aux arrêts et stationnements dits abusifs ou bien gênants, cela concerne les véhicules garés, mais à l’arrêt. Ceci ne constituera pas un retrait de points sur le permis, mais une amende de 35 euros, si c’est une contravention considérée de classe 2, et une amende de 135 euros, en cas de contravention de classe 4.
Quelles sont les diverses infractions du code de la route qui entraînent un retrait de points ?
La différence existante qu’il y a entre un délit et une contravention est que cette dernière est passible, soit d’une amende, ou bien d’un retrait de points sur le permis, mais le délit nécessite un passage au tribunal correctionnel avec une suspension de permis et des amendes et un retrait de 6 points, voire une peine d’emprisonnement.
Les infractions peuvent entraîner un retrait de points sur le permis, voici quelques exemples d’infractions qui retirent des points :
- 1 point pour un dépassement de moins de 20 km/h, et aussi pour le chevauchement d’une ligne continue ;
- 2 points pour un dépassement de 20 à 29 km/h et une accélération de l’allure par un conducteur dépassé ;
- 3 points pour un téléphone à la main, le port d’écouteurs, le non-respect de la distance de sécurité ;
- 4 points pour un dépassement de 40 à 49 km/h, et non-respect des règles de priorité, brûler un feu, sens interdit ;
- Et 6 points pour délit de fuite, conduite en état d’ivresse, et dépassement de plus de 50 km/h et entrave à la circulation.
Cette liste est non-exhaustive, mais nous vous avons signalé les infractions les plus importantes pour un retrait de points.
Quel est le prix des amendes en cas d’infraction au code de la route ?
Les infractions sont, comme nous l’avons précédemment dit, divisées en 5 classes :
- Les contraventions de la 1e classe sont passibles d’une amende de 38 euros maximum ;
- Les contraventions de la 2e classe sont passibles d’une amende de 150 euros maximum ;
- Les contraventions de la 3e classe sont passibles d’une amende de 450 euros maximum ;
- Les contraventions de la 4e classe sont passibles d’une amende de 750 euros maximum ;
- Les contraventions de la 5e classe sont passibles d’une amende de 1 500 euros maximum.
Concernant la dernière contravention, cela peut monter jusqu’à 3 000 euros, s’il y a une récidive. Il faut noter que les 4 premières classes peuvent être punies d’une amende dite forfaitaire.
