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- Des peines doublées et une définition inscrite dans le Code pénal
- Un emprisonnement de 5 à 10 ans au lieu de 1 à 5 ans
- Des peines maximales automatiques pour les mineurs
- L’apologie de l’homosexualité punie de 3 à 7 ans de prison
- Une vague d’arrestations depuis début février
- Trente interpellations dont des célébrités locales
- Un amalgame avec VIH et pédocriminalité
- Human Rights Watch dénonce, la société civile mobilisée
- HRW réclame la libération immédiate des détenus
- Un contexte sociétal favorable au durcissement
EN BREF — Ousmane Sonko dépose projet loi mardi. Peines homosexualité : 5-10 ans prison (vs 1-5 ans). Amendes : 2-10 millions FCFA. Punit « apologie » 3-7 ans. Définit homosexualité Code pénal. Contexte : 30 arrestations février dont célébrités. HRW dénonce. Vote députés à venir.
Des peines doublées et une définition inscrite dans le Code pénal
Un emprisonnement de 5 à 10 ans au lieu de 1 à 5 ans
Mardi 24 février, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé devant l’Assemblée nationale avoir déposé un projet de loi durcissant les sanctions pénales contre les relations homosexuelles. En effet, « toute personne qui aura commis un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans », contre un à cinq ans actuellement.
Par ailleurs, les amendes seraient portées de 1,5 million à 10 millions de francs CFA (2 à 10 millions selon le texte). Néanmoins, la principale nouveauté réside dans l’inscription d’une définition explicite de l’homosexualité dans le Code pénal. Ainsi, « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature ».
Des peines maximales automatiques pour les mineurs
De plus, si l’acte est commis avec un mineur, « le maximum de la peine sera prononcé » et « le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum ». En conséquence, la marge de manœuvre judiciaire disparaît quasi totalement.
L’apologie de l’homosexualité punie de 3 à 7 ans de prison
Le projet de loi innove également en sanctionnant « l’apologie » de l’homosexualité. En effet, selon Ousmane Sonko, « toute personne qui aura fait l’apologie sera punie d’un emprisonnement de trois à sept ans ». Par ailleurs, cette disposition vise clairement les défenseurs des droits LGBT, les artistes et les médias qui aborderaient le sujet positivement.
Ainsi, le texte étend la répression bien au-delà des actes sexuels pour criminaliser le simple discours. Néanmoins, Sonko assume totalement cette orientation : « C’est le premier projet de loi que je porte personnellement, et je l’assume. » En effet, le Premier ministre fait de ce texte un combat politique personnel.
Une vague d’arrestations depuis début février
Trente interpellations dont des célébrités locales
Ce projet de loi intervient dans un contexte de répression intense. En effet, le 7 février, la gendarmerie a annoncé l’arrestation de 12 hommes, dont deux célébrités locales, accusés « d’actes contre nature ». Par ailleurs, la presse locale fait état d’une trentaine d’arrestations au total depuis lors.
Un amalgame avec VIH et pédocriminalité
Néanmoins, les autorités lient ces arrestations à d’autres accusations. Ainsi, plusieurs personnes interpellées ont été testées séropositives et sont accusées de « transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d’autrui ». En conséquence, l’opinion publique sénégalaise amalgame homosexualité, VIH et danger sanitaire.
De plus, début février, la police a également démantelé un réseau de pédocriminalité. Par ailleurs, dans les manifestations qui ont suivi, des pancartes mettaient côte à côte homosexualité et pédophilie. Ainsi, la confusion entretenue aggrave la stigmatisation des personnes LGBT.
Human Rights Watch dénonce, la société civile mobilisée
HRW réclame la libération immédiate des détenus
L’organisation Human Rights Watch a vivement réagi. En effet, HRW dénonce « les récentes arrestations en vertu de lois anti-LGBT sévères » et réclame la libération immédiate des personnes détenues. Par ailleurs, l’ONG souligne que ces arrestations « ravivent les inquiétudes concernant la sécurité des personnes vivant avec le VIH/sida ».
Un contexte sociétal favorable au durcissement
Néanmoins, au Sénégal, pays majoritairement musulman, plusieurs manifestations religieuses ont réclamé ces dernières années le durcissement des peines. Ainsi, selon une partie de la population, l’homosexualité constitue une « déviance occidentale » imposée aux valeurs africaines. En conséquence, le gouvernement répond à une demande interne largement relayée.
Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 18 février et transmis lundi à l’Assemblée nationale. Néanmoins, la date du vote n’a pas été précisée. Par ailleurs, l’adoption semble acquise compte tenu du climat politique actuel. En effet, s’il est voté, le Sénégal disposerait d’un des cadres pénaux les plus stricts d’Afrique de l’Ouest en matière de répression de l’homosexualité.
