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EN BREF — Cour appel Versailles jeudi 5 mars : requalifie « meurtre » en « violences mort sans intention ». Florian M. jugé cour criminelle départementale (5 juges), pas assises (jury). Toujours 20 ans réclusion max. Famille Nahel : « déception », « justice deux vitesses ». Défense : « victoire », « pas intention tuer ». Procès T2-T3 2026. Intention homicide non retenue.
La cour d’appel exclut l’intention de tuer
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rendu ce jeudi 5 mars une décision qui modifie profondément l’affaire Nahel. En effet, elle a confirmé le renvoi du policier Florian M. en jugement, mais pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » aggravées par sa qualité de dépositaire de l’autorité publique.
Par ailleurs, cette requalification signifie que la cour d’appel n’a pas retenu l’intention homicide. Ainsi, contrairement à l’ordonnance de juin 2025 des juges d’instruction qui avait retenu le « meurtre », la juridiction d’appel estime que Florian M. n’avait pas la volonté de tuer Nahel lorsqu’il a tiré le 27 juin 2023 à Nanterre.
Néanmoins, la peine maximale encourue reste identique : 20 ans de réclusion criminelle selon l’article 222-8 du Code pénal. En conséquence, ce changement de qualification modifie moins la sanction potentielle que la composition de la juridiction de jugement.
Cour criminelle départementale : cinq juges professionnels, pas de jury populaire
Du fait de cette requalification, Florian M. sera jugé par une cour criminelle départementale et non plus par une cour d’assises. En effet, cette juridiction, créée en 2019, est composée uniquement de cinq magistrats professionnels, sans jurés citoyens.
Par ailleurs, selon les avocats de la famille, cette différence est cruciale. Ainsi, un jury populaire aurait pu comprendre l’émotion suscitée par la mort de Nahel et le contexte des violences policières. Néanmoins, cinq juges professionnels, potentiellement plus sensibles aux arguments techniques de la défense, pourraient se montrer moins sévères.
De plus, cette décision évite au policier le risque d’un procès médiatisé devant une cour d’assises avec jury. En conséquence, la défense considère ce changement comme une victoire partielle.
« Une déception » pour la famille de Nahel
Les avocats de la famille ont immédiatement réagi avec « déception ». En effet, Maître Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, a déclaré : « La famille attendait la confirmation du renvoi pour meurtre. Cette requalification constitue une déception. »
Par ailleurs, Maître Margot Pugliese, qui défend d’autres membres de la famille, a dénoncé une « justice à deux vitesses ». Ainsi, elle affirme que « lorsqu’un policier tue, la justice trouve toujours un moyen d’atténuer sa responsabilité ». Néanmoins, elle reconnaît qu’un procès aura bien lieu et que « c’est déjà une avancée ».
La défense parle de « victoire » et de « bon sens »
À l’inverse, l’avocat du policier, Maître Laurent-Franck Liénard, a salué cette décision. En effet, il a déclaré : « C’est une victoire du bon sens juridique. Mon client n’a jamais eu l’intention de tuer Nahel. Le tir a été dévié par le redémarrage du véhicule. »
Par ailleurs, la défense soutient depuis le début que Florian M. visait « les parties non vitales » et que la balle a malheureusement touché le thorax en raison du mouvement de la voiture. Ainsi, selon cette version, il s’agirait d’un accident tragique et non d’un meurtre volontaire.
