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Chaque conducteur doit s’assurer que son véhicule est en état de marche et qu’il est couvert par une assurance auto. Mais quand il ne roule pas, le chauffeur entre dans un territoire inexploré, où les règles peuvent être différentes et la responsabilité incertaine. On pourrait dire que lorsqu’il ne roule pas, le véhicule se trouve sur des terres inconnues, ce qui rend l’assurance encore plus importante. Dans cet article, nous allons découvrir la responsabilité ainsi que les exceptions à prendre en compte lorsque vous assurez un véhicule non roulant.
Qu’est-ce qu’un véhicule non roulant ?
Un véhicule non roulant est un véhicule qui ne peut pas être mis en mouvement, soit parce que sa batterie est déchargée, soit parce que le réservoir est vide ou encore si les pneus sont à plat. Les exemples typiques sont une voiture stationnée dans un garage ou qui est tombée en panne et n’a plus de carburant, ou encore une remorque ou une caravane à l’arrêt.
Est-il obligatoire d’assurer un véhicule non roulant ?
Selon l’article L211-1 du code des assurances, il est obligatoire de souscrire une assurance auto pour tous les véhicules, y compris ceux qui ne rouleront pas.
Cet article stipule que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.
Cette assurance permet de couvrir les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers lors d’un accident de la route. Elle est obligatoire même si vous n’utilisez pas votre véhicule. Vous devez donc la souscrire dès l’achat de votre véhicule.
Il est important de noter que cette assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous pourriez subir vous-même ou les dommages causés à votre véhicule. Pour vous couvrir contre ces risques, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires comme l’assurance tous risques ou l’assurance au tiers plus.
Législation par état
Chaque état peut imposer des obligations supplémentaires quant à la responsabilité civile des propriétaires de véhicules non roulants. Dans certains cas, la loi impose aussi l’obligation d’indemniser les personnes blessées par le véhicule non roulant.
Responsabilité civile
Les assureurs offrent souvent une couverture de responsabilité civile pour protéger le propriétaire contre les réclamations pour dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à un tiers sans faute intentionnelle du conducteur.
Exceptions
Certaines exceptions peuvent s’appliquer aux exigences légales d’assurance. Par exemple, si vous stationnez votre véhicule dans un garage et que la batterie est déchargée ou que le réservoir est vide, l’assurance n’est pas nécessaire.
En cas de non-respect de cette obligation d’assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales, des amendes et des suspensions de permis.
A lire également : quelle est la meilleure assurance auto munie d’une responsabilité civile
Comment assurer un véhicule non roulant ?
Lorsqu’une assurance auto est requise pour un véhicule non roulant, il existe différents types de garanties offertes et des coûts associés.
Types d’assurance
Responsabilité: Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui suite au fonctionnement du véhicule non roulant. Cela inclut aussi la responsabilité civile du conducteur.
Par exemple, si vous garez votre voiture dans la rue et qu’elle se met à dévaler la pente et cause des dommages à un autre véhicule, l’assurance responsabilité civile que vous avez souscrite couvrira les dommages causés à l’autre véhicule.
Incendie : Cette garantie couvre les dégâts causés par un incendie liés au fonctionnement du véhicule non roulant.
Vol: Cette garantie couvre les pertes ou dommages causés par un vol et/ou vandalisme liés au fonctionnement du véhicule non roulant.
Garanties
Certaines garanties peuvent selon l’assureur être incluses dans le contrat, comme la protection contre les dégâts mécaniques, la protection contre les dégâts causés par des raisons extérieures ou encore une assurance sur les pièces de rechange.
Coûts
Les coûts de l’assurance auto pour un véhicule non roulant varient en fonction du type de couverture souscrite et du risque encourus, mais ils sont généralement plus bas que ceux exigés pour un véhicule qui roule.
En conclusion, il est obligatoire de souscrire une assurance auto pour tous les véhicules, même ceux qui ne rouleront pas. Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer et différents types d’assurances et garanties sont offerts avec des tarifs variés.
